Le décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 transpose la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. 
Les articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement sont revus. Ces articles concernent les modifications apportées aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467322&dateTexte=&categorieLien=id