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29-01-2010
JORF n°0024 du 29 janvier 2010 page 1847 
texte n° 115 


AVIS 
Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc 

NOR: DEVR1002545V



Par décision de la conférence intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc en date du 20 décembre 2009, le tunnel routier du Mont-Blanc est classé à compter du 1er janvier 2010 dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels.
Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie n° DDT 2010-60 du 20 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord ADR 2009, y compris des matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373, est interdite, sur le territoire français, sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, route nationale 205, du carrefour de la Vigie jusqu'au tunnel.
Par décret du Président de la région autonome du Val d'Aoste n° 33 du 26 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules en transit par le tunnel du Mont-Blanc transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord ADR 2009, y compris les matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373, est interdite, sur le territoire italien, sur l'autoroute A5 (aire technique de régulation du tunnel du Mont-Blanc ― Courmayeur) sur la route SS26 (à partir de la sortie autoroutière Aoste Est en direction de Courmayeur), et sur la route SS26 dir.
Le règlement de circulation modifié, ainsi que les décisions administratives susmentionnées sont consultables auprès :
― du GEIE du tunnel du Mont-Blanc (GEIE TMB), plate forme sud du tunnel du Mont-Blanc I-11013 Courmayeur (AO), Italie,Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., site internet : http://www.tunnelmb.net
― de la société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), 100, avenue de Suffren F-75015 Paris, France, site internet : http://www.atmb.net

Dernière mise à jour : ( 29-01-2010 )

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