Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni

NOR : TRAT2036295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/TRAT2036295A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 86

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731497

 

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