PTAC de 44 tonnes, précisions.

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 4 janvier 2013; Création : 4 janvier 2013; Mis à jour : 4 janvier 2013

Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571381&dateTexte=&categorieLien=id

Dernière mise à jour : ( 14-02-2011 )