Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement

NOR : TREP2236244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/TREP2236244A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 125
 
 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793773

 

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