L'"Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration" (NOR : TREP2330764A) est paru au J.O. de samedi.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084168

Nous allons rédiger d'ici quelques jours un article où nous traiterons des points suivants:
- impact sur les ICPE 2718-2 existantes: un nouveau contrôle est-il obligatoire avant la date initialement prévue ?;
- comment mettre en conformité les installations existantes;
- y-t-a-il des dérogations pour l'amiante ?

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