- La consultation Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3096