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• Qu'est-ce que Stop Amiante ?
  

  Si vous êtes dirigeant d'une entreprise intervenant dans le secteur du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance, vous savez que vos salariés peuvent être exposés aux fibres d'amiante.

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  Stop Amiante est une aide financière pour vous aider à faire l'acquisition de matériels performants pour vous protéger de l'amiante lors de vos interventions.

• Quels dispositifs sont subventionnés par Stop Amiante ?

  Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité (2 unités),
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome (1 unité),
  • dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable (1 unité),
  • masque complet à adduction d'air (ou à ventilation assistée) type TM3P (2 unités).

  Pour bénéficier de l'aide Stop Amiante, les matériels financés devront être conformes au cahier des charges de l'aide financière.

  Pour vous aider à faire votre choix, consultez la liste indicative des fournisseurs proposée par l'INRS.

• Quel est le montant de Stop Amiante ?

  La subvention s'élève à 40 % du montant Hors Taxe de l'ensemble des investissements, dans la limite de 25 000 €* par entreprise.

  ^* Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre.

• Puis-je bénéficier de Stop Amiante ?

  Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Stop Amiante, il faut que :

  • votre entreprise dispose d'un effectif salarié compris entre 1 et 49  salariés,
  • votre entreprise cotise au régime général de la Sécurité sociale sous un code risque relevant des CTN suivants :
    - CTN A - Industries de la métallurgie
    - CTN B** - Industries du bâtiment et des travaux publics,
    - CTN C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
    - CTN I - Activités de services (santé, nettoyage...),
  • votre entreprise dispose au moins d'1 salarié sur 5 formé au risque "Amiante",
  • votre entreprise soit à jour de ses cotisations URSSAF,
  • votre entreprise adhère à un service de santé au travail,
  • votre document unique d'évaluation des risques soit tenu à jour.

  Pour en savoir plus, consultez les conditions générales d'attribution de Stop Amiante.

  ^** Les entreprises de désamiantage certifiées ou en cours de certification en sous section 3 ne sont pas éligibles à l'aide financière.

• Jusqu'à quand puis-je bénéficier de Stop Amiante ?

  N'attendez plus... Vous n'avez que jusqu'au 15  juillet 2017 pour réserver Stop Amiante.

  Le 15 novembre 2017, toutes les pièces justificatives de votre dossier devront nous avoir été envoyées.

• Comment bénéficier de Stop Amiante ?

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