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L'arrêté du 21 novembre 2019 est paru ce jour.

Il octroie une dérogation temporaire aux temps de conduite  (journaliers et hebdomadaires) pour les transports d'hydrocarbures à destination de la Drôme et de l'Ardèche.

Cette dérogation est valable du 22 novembre 2019 au 27 novembre 2019 0h00.

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 19



Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

NOR: TRET1933649A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/TRET1933649A/jo/texte

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