L'accord multilatéral M324 vient d'être signé par la France.

Il s'applique donc. 

En résumé:

- les conducteurs titulaires d'une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci proprogèe jusqu'au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur le dit document;

- il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;

- ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité  et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l'examen et ce avant le 1° décembre 2020..

En détail:

Dans le même esprit que l'accord M324,  l'accord multimodal M325 a été signé par la France en date du 20 mars 2020.

Cet accord concerne les certificats d'agréments (1) des véhicules et les contrôles intermédiaires et périodiques (1) des citernes. 
Il prévoit que les certificats qui périment entre le 01 mars 2020 et le 01 août 2020 voient leur validité prorogée d'office jusqu'au 30 août 2020, ce sans démarche préalable de la part de leurs titulaires.
Les contrôles ad hoc devront néanmoins intervenir avant le 01 septembre 2020.

Rappelons qu'il s'agit d'un accord multilatéral et qu'il s'applique donc à tous les pays signataires de celui-ci soit, à ce jour: 

 Il concerne donc les transports intérieurs de ces pays, qu'ils soient privés ou publics,  mais également les transports internationaux s'ils sont exclusivement réalisés entre les pays signataires.

(1): an sens de l'ADR.

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