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Nomenclature des ICPE

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nomenclature des ICPE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
17-11-2010
La 22e version de la nomenclature des installations classées (ICPE) a été publiée en septembre 2010. 
Elle prend  notamment en compte les modifications issues du décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la dite nomenclature.
http://www.ineris.fr/gesdoc/viji/file/Nomenclature.pdf
Ce document sera particulièrement utile à certains conseillers sécurité