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Publics concernés : entreprises de transport public routier de marchandises, entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar.
Objet : mise en œuvre d'un troisième dispositif d'aides exceptionnelles au véhicule, au titre des mois de juin à août 2026. Dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le présent décret met en place un troisième dispositif d'aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l'activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est un texte autonome.
- Conseiller à la sécurité des marchandises dangereuses (CSTMD): modification des conditions de formation préalable.
- REACH.
- Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Historique des plaques oranges (suite)