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 La lettre d'information numéro 14 de TRACKDECHETS aborde notamment le sujet des annexes et de leur usages abusifs.

 

 

Depuis 2019 (avec une mesure transitoire - et non une tolérance- jusqu’au 01 janvier 2023) l’ADR a changé les conditions d’exemption totale d’ADR pour les marchandises dangereuses contenues dans des objets, des appareils ou des machines.

 

 Depuis plusieurs mois, on assiste à un usage abusif croissant du terme « recyclage » pour les déchets dangereux.

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