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Les huiles moteurs usagées dites « huiles noires » sont le plus souvent classées par principe de précaution.
Là-dessus, il s’agit d’un principe avec lequel nous abondons; mais en aucun cas d’une obligation réglementaire car
contrairement à une idée très répandue, rien dans le code de l’environnement ou l'ADR oblige à classer les huiles usagées au motif qu'il s'agit d'huiles noires.

Notons d'ailleurs que seul l'arrêté TMD évoque dans son annexe I le cas des "huiles usagées du N° ONU 3082" ce qui signifie donc que "seules les huiles usagées lorsqu'elles sont classées UN 3082 sont concernées par les dispositions suivantes" et non que "toutes les huiles usagées doivent être classées UN 3082". Différence essentielle donc.

 

 Ainsi, si un producteur de déchet peut prouver qu’il est en dessous des seuils édictés à la sous-section 2.2.9.1.10 alors, ces huiles ne seront pas classées.

C’est pour cela que, pour notre part, nous ne classons pas les huiles usagées "non noires" (ex : huiles de vérins hydraulique) puisqu’elles sont justes usagées mais non souillés de résidus d’hydrocarbures ou d’autres polluants de nature à les rendre « matières dangereuses pour l’environnement » au sens de l'ADR (1).

 

Les ramasseurs d’huiles (terme utilisé par le Code de l'Environnement) ont un statut spécial au sein du cette réglementation:  Ils sont « agréés ».
Terme utilisés très abusivement même par certains conseiller ADR TMD pour les collecteurs et transporteurs de déchets qui eux ont un simple récépissé de déclaration (article R.541-50 et suivants (1)).

Une des conséquences de cette différence est que les ramasseurs d’huiles usagées sont dispensés de "Bordereau de Suivi de Déchets dangereux" - BSD- (réf. Réglementaire : article R .541-50 Code de l'Environnement) mais qu’ils doivent par contre  établir un bon d’enlèvement (article R.543.3 et suivants  qui renvoient à l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié).

Ce même arrêté modifié prévoyait la gratuité de la collecte. 

Or, depuis environ 5 ans, les prix des hydrocarbures et dérivés se sont effondrés, même s’ils sont partiellement remontés depuis.
Les ramasseurs d’huiles usagées collectaient donc "à perte". Le système n’était plus viable. Le gouvernement de l’époque a donc décidé, à l’été 2016, de modifier l’arrêté et de retirer la gratuité automatique des prestations réalisées en métropole voire dans certains DOM-TOM.

Par contre aucun changement au niveau dispense de BSD. 

 

 

A noter que l'article R.543-15  prévoie:  

"Les agréments mentionnés aux articles R. 543-6, et R. 543-13 ne confèrent tant aux bénéficiaires qu'aux tiers dans leurs relations avec eux aucune garantie commerciale, financière ou autre. 

Toute mention de son agrément par le titulaire doit se référer à l'activité pour laquelle celui-ci est accordé. 

Ces agréments ne se substituent pas aux autorisations administratives dont les entreprises doivent être pourvues dans le cadre des réglementations existantes. 

Les titulaires de ces agréments restent pleinement responsables de leur exploitation industrielle et commerciale dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur."

 

Enfin, nous constatons que très souvent les mentions au titre de la s/s 5.4.1.1.1 de l’ADR qui sont portées sur les bon d’enlèvement sont désormais erronées car ne prenant pas en compte les dernières modifications de l’ADR en la matière. Ainsi, le code tunnel « E » apparait encore souvent alors que désormais aucun code tunnel n’est affecté à ce code ONU (la mention "(-)" doit donc remplacer "( E )".

 

 

(1) Nous évoquons là le cas des huiles non classées ADR lorsqu'elles sont neuves, ce qui représente la majeure partie des cas. 
Si elles sont classées ADR sur la FDS (Fiches de Données de Sécurité), alors elles le sont bien sûr également en tant que déchets.

A noter que certaines huiles neuves, bien que répondant aux critères de classement de l'ADR édictés à la s/s 2.2.9.1.10,  sont exemptées de classement en UN 3082 à cause de leur conditionnement (DS 375). Or, une fois devenues des déchets, le conditionnement change (expédition en fut de 200 litres ou en citerne) et cette exemption totale n'est donc plus applicable. Attention à bien lire les FDS donc.

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