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L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit arrêté TMD fait évoluer le modèle de rapport annuel.
Peut-on encore utiliser l'ancienne trame pour les rapports 2018 ?
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Vous avez été plusieurs à nous poser la question.
Comme malheureusement bien souvent, on lit un peu tout et son contraire à ce sujet et les justifications réglementaires ne sont pas toujours au rendez-vous.
Entre les règles inventées par certains, les bonnes (voire mauvaises) pratiques érigées en règlement et la méconnaissance de certaines dispositions réglementaires, il faut reconnaitre qu'il n'est pas toujours simple d'y voir clair.
Peut-on stocker d'importantes quantités de GRV amiante en plein air, dans une zone non protégée ?
Lire la suite : Déchets d'amiante et stockage temporaire sur chantier
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Non prévue réglementairement, la question se pose souvent de la validité des tests surfaciques également appelés "tests lingettes" dans leur rôle de révélateur de la présence d'amiante.
La réponse motivée ci-après:
Lire la suite : Désamiantage: quid de la validité des tests surfaciques ?
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En complément de notre article https://www.adrac.fr/index.php/articles/842-dechets-amiantes-tgap-2019:
l'arrêté d'application vient de paraitre.
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Article à jour de l'arrêté du 29 mai 2019 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2018 et ses annexes (dont l'ADR, le RID et l'ADN).
LA REGLE GENERALE
Section 1.8.3 de l'ADR, du RID, de l'ADN:
"Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par (route, voies navigables, rails), ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-aprés "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités"