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Voici un tableau excel qui permet de connaitre les installations de traitement de type ISDND qui acceptent les déchets d'amiante.
Cette liste n'est pas exhaustive mais permet de connaitre les ISDND qui ont désiré bénéficier des nouvelles possibilités créées par l'arrêté du 15 février 2016.
Vous y trouverez à ce titre:
- la situation de chacun des sites mentionné au regard des possibilités offertes par l'arrêté du 15 février 2016;
-le type de déchets acceptés (amiante lié ou autres types d'amiante et dans ce dernier cas, lesquels);
- la date de mise à jour de l'arrêté;
- le lien vers l'arrêté de chaque site vous permettant de vérifier et justifier que l'ISDND peut bien accepter d'autres déchets amiantés que les seuls déchets d''amiante liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités'.
Cette liste sera étoffée et mise à jour régulièrement.
C'est à notre connaissance la seule liste de ce type.
Pour y accéder c'est par ici:
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Comme annoncé, la réglementation évolue à ce sujet.
Voici une note explicative:
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Les mentions complémentaires obligatoires créées par le nouvel article 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD peuvent être source d'erreurs et d'infractions comme nous le constatons parfois.
Afin de vous faciliter leurs rédactions, nous avons
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