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Le jugement ci-après est intéressant en ce qu'il

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Alors que l'ADR 2021 entre en vigueur, le WP15 travaille sur les mises à jour qui interviendront dans l'ADR 2023.

Un projet de complément du chapitre 5.4 relatif aux mentions liées au poids des déchets est prévu.

Rien de nouveau par rapport à notre interprétation notamment au regard des transports effectués en application de la sous-section 1.1.3.6. (confer notre note ADR 038) mais si cette proposition est retenue, cela évitera toute éventuelle polémique en la matière.

A noter néanmoins,  cela demandera une procédure particulière pour certains déchets amiantés (2).

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