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Transfert franco-français: cas particulier.

Même sans escale,  ce cas particulier est soumis au réglement (CE) 1013/2006. Ainsi,

les transports de déchets dangereux depuis les "Pays et Territoires d'Outre Mer" (PTOM) sont soumis à notification (consentement préalable).

Extrait de la "Note relative aux transferts transfrontaliers de déchets" et listant les PTOM

 Le site http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/organiser-un-transfert-transfrontalier-de-dechets-a685.html rappelle ce point:

"La Guadeloupe et Saint-Martin (partie française) font partie intégrante de l’Union Européenne, tout comme la Martinique, la Guyane et la Réunion.
La collectivité Saint-Barthélémy (devenu PTOM* le 1er janvier 2012), est considérée comme un pays tiers ; aussi tout transfert de déchets entre Saint-Barthélémy et la Guadeloupe est soumis à la réglementation TTD : les procédures d’information et de notification (avec consentement préalable du ministère) s’appliquent. Il en est de même pour les transferts avec Sint Maarten.

* PTOM= Pays et Territoire d’Outre-Mer"

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