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BSDA sur trackdéchets; BSDA : distinction entre date de réception et date de traitement.
Avec les BSDA (Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux contenant de l'Amiante) au format papier, le centre destinataire pouvait valider la réception le jour même de celle-ci et ne compléter la partie traitement qu'une fois celui-ci effectué.
Certes, dans la quasi-totalité des cas, ces dates sont les mêmes, les déchets étant à plus de 90 % enfouis en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ou ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), et cette opération ayant lieu le jour même de la réception. Mais dans certains cas, cette distinction est vitale. Par exemple lorsque les déchets sont livrés à l'INERTAM (traitement par inertage) ou au sein d'un centre de pré-traitement classé au titre de la rubrique 2790 de la nomenclature des ICPE.
Or, la dématérialisation des BSDA via trackdéchets ne permet plus de dissocier ces dates. Dès livraison sur son site, le destinataire valide la date de réception et de traitement en même temps.
Comment donc, dans ces conditions, préciser une date de traitement ultérieure ? La méthode est la suivante:
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ADR 2025: propositions d'amendements.
Les premières propositions d'amendements pour la version 2025 de l'ADR ont déjà été présentées à la fin du premier semestre 2022 (confer notre article à ce sujet).
Lors d'une réunion commune des experts du RID et des membres du WP15 qui vient de se tenir, divers sujets ont été abordés et certains amendements ont été adoptés en vue d'être intégrés à l'ADR 2025 et au RID 2025.
Parmi les nouveaux sujets abordés ou en cours de discussion:
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Transfert illégal transfrontalier de déchets dangereux: lourdes sanctions confirmées en Cassation
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Trackdéchets: échanges entre les sites internet tiers et la plateforme "trackdéchets".
La période de tolérance est terminée depuis le 01 juillet. La dématérialisation des #BSD et #BSDA, obligatoire depuis le 01 janvier 2022, se doit donc d’être effective chez chacun des intervenants concernés.
Néanmoins, il demeure quelques points d’achoppement, le plus bloquant de ceux-ci étant le fait que certains centres de traitement, et pas des moindres, refusent purement et simplement les BSD et BSDA générés via #trackdéchets, rendant du coup impossible l’utilisation de la dématérialisation par tous les acteurs en amont. Les producteurs de déchets, désamianteurs, transporteurs et autres intervenants sont donc pris au piège entre d’un côté l’obligation réglementaire d’utiliser la plateforme trackdéchets et de l’autre, une très grande difficulté à trouver des centres de traitement qui appliquent cette réglementation qui est pourtant d’ordre public.