ADRAC conseiller sécurité ADR TMD
DEMATAMIANTE: l'arrêté d'application est paru.
Ceux d'entre vous bénéficiant d'un contrat de veille juridique peuvent donc désormais télécharger au sein de leur espace dédié sur notre site:
- la fiche "Flash" liée à cette évolution réglementaire;
- le tableau synoptique;
- le document de suivi.
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Généralisation de la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante intitulée « DEMAT@MIANTE »
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ADR 2023: note de synthèse.
Notre note de synthèse relative à l'ADR 2023 est parue.
Parmi les sujets impactés:
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ADR 2025: propositions d'amendements.
Les premières propositions d'amendements pour la version 2025 de l'ADR ont déjà été présentées à la fin du premier semestre 2022 (confer notre article à ce sujet).
Lors d'une réunion commune des experts du RID et des membres du WP15 qui vient de se tenir, divers sujets ont été abordés et certains amendements ont été adoptés en vue d'être intégrés à l'ADR 2025 et au RID 2025.
Parmi les nouveaux sujets abordés ou en cours de discussion:
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