Modifications mineures concernant la Division 411:

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

NOR : TREP2031012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/TREP2031012A/jo/texte
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
Texte n° 8

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677196

 

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus