Un numéro SIRET peut-il servir pour plusieurs établissements ?
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Non, le SIRET concerne un établissement.
Est un établissement, un site permanent où du personnel de l'entreprise est affecté. Un chantier n'est donc pas un établissement.
Par contre, un site permanent classé ICPE l'est.
Ce rappel n'est pas totalement inutile car il arrive que certaines entreprises utilisent le même SIRET pour plusieurs établissements.
Rappelons que même si elles disposent d'une autorisation ad hoc pour chacun de leurs sites, cela ne prévaut pas sur les dispositions ad hoc du Code de Commerce qui dispose:
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