Marchandise détériorée lors du transport: qui est responsable ?
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
En Transport Routier de Marchandises (TRM), deux dispositions issues de deux Codes différents semblent antinomiques.
Laquelle prendre en compte ? Ci-après la méthodologie que nous expliquons lors de nos formations et qui est reprise dans un arrêt de la Cour d'Appel.
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