Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnosti

Détails

Un projet d'arrêté a été mis en consultation publique du 22 août au 12 septembre 2022.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2706

 

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