Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTRT2216183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/MTRT2216183A/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
Texte n° 9

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304553

 

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