Le nouveau guide de l'INRS relatif aux extincteurs est paru: https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206054
Il évoque la partie "ADR" mais malheureusement plusieurs coquilles s'y sont glissées.
Ainsi, en page 20, il est donné la définition suivante de l'ADR : "Accord Européen..". Or, depuis 2021 le mot "européen" a été retiré de cette définition.
C'est un détail mais qui augure la suite.
Ainsi, il est indiqué à cette même page: "Pour le transport de marchandises dangereuses, l'efficacité doit être adaptée aux types de produits transportés".
Sauf que....L'ADR n'en dispose pas ainsi et précise au contraire à sa sous-section 8.1.4.1 que les extincteurs doivent être "adaptés aux classes d'inflammabilité A, B et C", en outre cette réglementation prévoit explicitement à sa sous-section 5.4.3:
"- Là où il est possible de le faire sans danger, utiliser les extincteurs pour neutraliser tout début d’incendie sur les pneus, les freins ou dans le compartiment moteur ;
- Les membres de l’équipage du véhicule ne doivent pas tenter de neutraliser les incendies qui se déclarent dans les compartiments de chargement ;"
En d'autres termes, l'ADR interdit d'intervenir sur un feu de marchandises dangereuses...
L'objectif des extincteurs supplémentaires est d'augmenter les moyens de maitriser un feu de pneumatiques, de cabine ou de moteur avant qu'il ne se propage au chargement.
L'ADR privilégie la sécurité de l'équipage avant tout et lui interdit d'intervenir sur un feu de marchandises dangereuses avec des moyens somme toute limités. Qui s'en plaindrait ?
Enfin, ce guide précise que l'ADR impose des emplacements pour les extincteurs, reprenant ainsi une vieille "fausse information" qui a la vie dure (comme tant d'autres...).
En effet, il s'agit là d'une confusion courante avec les dispositions ad hoc du Code de la Route.
Egal donc ? Clairement non puisque:
- une infraction, sur ce thème, au titre du Code de la Route est passible d'une amende de 3° classe;
- une infraction, sur ce thème, au titre de l'ADR, est passible d'une amende de 5° classe. Quand on connait les écarts de montants et notamment les dispositions ad hoc du Code pénal qui alourdissent ces amendes...
En plus, cette infraction à l'ADR est susceptible de justifier l'immobilisation du véhicule...
Mais surtout, l'arrêté du 2 mars modifié dispose:
"article 4: les véhicules destinés à faire partie d'unités de transport de matières dangereuses conformes aux dispositions du marginal 10240, visé à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" susvisé, sont réputés conformes aux dispositions du présent arrêté." (1)
Donc, lorsque l'on est conforme aux dispositions de la section 8.1.4 de l'ADR, on est conforme au Code de la Route; or, l'ADR ne prévoit pas d'emplacement.
CQFD.
Attention, à l'inverse, l'ADR prévoit pour les extincteurs des dispositions plus exigeantes sur certains points. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous référer à notre note ad hoc (accès réservé aux clients):
https://www.adrac.fr/index.php/telechargement/Equipements-ADR/Note-relative-aux-extincteurs/
(1): les références réglementaires n'ont pas été mises à jour dans le Code de la Route. Donc il faut, à droit constant sur ce point, le marginal 10240 ne prévoyant pas d'emplacement pour les extincteurs, remplacer le marginal 10240 par les dispositions idoines de l'ADR qui fait partie de l'annexe I de l'arrêté TMD.