Modifications de l'arrêté TMD.
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Troisième modification de l'arrêté TMD en 8 jours.
Cette modification traite uniquement des modifications prises dans le cadre de la Directive 2008/68/CE (ne pas confondre avec le Directive 2008/98/CE qui elle traite des déchets)
Cette modification est à notre sens la plus attendue des trois puisque que certaines des dispositions qu'elle contient était prévues depuis plus d'un an.
Des modifications importantes et attendues donc concernant:
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