L'affaire actuelle impliquant, à chartres, une entreprise de désamiantage et peut-être un grand maitre d'ouvrage n'est pas la première du genre même si, fort heureusement, elle demeure un cas exceptionnel.
Elle entâche néanmoins toute une profession qui dans son immense majorité fait tout pour travailler dans les règles de l'art:
"Valgo épinglé sur les conditions de la dépollution du site de l'ancienne raffinerie Pétroplus à Petit-Couronne
Le groupe Valgo écope de deux amendes administratives et d'une mise en demeure pour des irrégularités dans la gestion des déchets du site de l'ancienne raffinerie Pétroplus, à Petit-Couronne.
Ce sont nos confrères du média en ligne Le Poulpe qui ont repéré l'arrêté préfectoral daté du 21 mars 2024. Un arrêté de mise en demeure publié sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime et qui inflige deux amendes administratives au groupe Valgo. L'arrêté est daté du 21 mars mais les doutes de l'Inspection des installations classées sur la sincérité des déclarations de Valgo, spécialiste de la dépollution et propriétaire du site de l'ancienne raffinerie Pétroplus à Petit-Couronne, sont bien plus anciens. L'arrêté rappelle ainsi qu'en 2020, Valgo estimait à 750 tonnes le volume de laine minérale à traiter. Près de 250 tonnes avaient effectivement été récupérées, mais en 2022 et après de nombreuses relances, Valgo n'avait pu justifier du traitement que de 84,74 tonnes de cette matière isolante. Depuis, certaines parcelles du site ont été vendues, pour plusieurs millions d'euros.
60.000 euros d'amendes administratives pour des irrégularités dans l'exploitation du site et la gestion des déchets.
Le 7 février dernier, l'Inspection des installations classées a effectué deux sondages à la pelle mécanique sur une partie du site et constaté "la présence de laine minérale parfois impactée par des hydrocarbures, des restes d'un sac de déchets de chantier ("big bag"), de grillage (grillage utilisé pour maintenir la laine enserrée autour des tuyauteries et des réservoirs de la raffinerie), de morceaux de palette en bois, de briques, de ferraille et de tronçons de câbles" indique l'arrêté ", le tout enfoui sous plusieurs mètres de remblais et d'une couche de terre végétale. Ces deux sondages "ne permettent pas de définir l'étendue exacte des enfouissements de déchets" indique l'arrêté. Valgo est donc mis en demeure "d'effectuer des sondages sur certaines parties du site et de définir les conditions de l'élimination des déchets éventuellement découverts" précise le texte et ce avant le 17 mai prochain. En outre, le groupe va devoir payer deux amendes administratives. L'une de 45.000 euros pour exploitation irrégulière d'une installation classée, l'autre de 15.000 euros pour gestion inappropriée de déchets."
"Dépollution de l'ex-raffinerie Pétroplus : l'entreprise Valgo mise en demeure
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Projet avorté d’entrepôt Amazon
Contactée par Le Poulpe, Valgo a indiqué qu'en août 2023, une campagne de sondages a «mis en évidence la présence de matériaux pétroliers résiduels issus des anciennes installations. Ceci n'est pas l'effet d'une action intentionnelle de l'entreprise, mais d'une carence du diagnostic environnemental». En charge de la dépollution de ce site où la raffinerie Petroplus a fermé en 2013, Valgo s'était vu infliger en 2021 une amende de 15.000 euros pour avoir utilisé comme remblai des déchets dangereux issus du chantier du métro Grand-Paris. Le géant du commerce en ligne Amazon avait un temps envisagé d'y implanter un vaste entrepôt de stockage, avant d'y renoncer en 2022."
"Dépollution de l'ex-raffinerie Pétroplus: l'entreprise Valgo à l'amende
L'entreprise Valgo, chargée de la dépollution et de la réhabilitation de l'ex-raffinerie Pétroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, s'est vue infliger une amende de 15.000 euros pour avoir utilisé comme remblai des déchets dangereux issus du chantier du Grand-Paris, a-t-on appris jeudi.
«Un lot de terres excavées de 5.321 tonnes issues de sols pollués a été admis et enfoui sur le site alors que les terres présentent des concentrations en plomb qui les classent comme déchets dangereux, toxiques pour la reproduction et écotoxiques», indique l'arrêté préfectoral publié le 4 novembre. «De ce fait, ce lot de terres excavées ne peut être considéré comme approprié pour des travaux de remblai». «La persistance du stockage de ces terres considérées comme des déchets non valorisables, est susceptible d'être à l'origine de relargage de produits polluants, en particulier du plomb», précise le même arrêté qui, en plus de l'amende, prévoit une astreinte de 1.500 euros par jour tant que la société ne remplira pas ses obligations."
Cette amende administrative fait en effet suite à un précédent arrêté préfectoral, en date du 5 février 2021, pris par la préfecture de Seine-Maritime, mettant en demeure la société Valgo de procéder, soit à un dépôt d'une demande de régularisation administrative soit à un enlèvement du lot de terres polluées. «Lors de la visite d'inspection du 6 juillet 2021, l'exploitant n'avait procédé à aucune excavation en dehors du casier D1 et en conséquence il reste à cette date des déchets dangereux enfouis sur site dans les autres casiers», indique l'arrêté préfectoral du 4 novembre.
Quelque 350.000 tonnes de terres excavées issues du chantier du métro du Grand Paris ont été importées par la Seine pour servir de remblai. Ces remblais sont destinés à aplanir le site et à élever le niveau du sol d'au moins 50 cm pour l'éloigner de la pollution résiduelle souterraine de la raffinerie. Le chantier du Grand-Paris doit produire 23 millions de m3 de terres excavées, selon l'État. L'ex-site Petroplus a besoin au total de 1,1 million de tonnes de remblai soit 750.000 m3."
"https://www.fne-normandie.fr/2025/01/21/valgo-ou-la-chronique-dune-depollution-fictive/ (21 janvier 2025 (?))
VALGO ou la chronique d’une dépollution fictive : FNE Normandie porte plainte
Enfouissement d’hydrocarbures, dissimulation de déchets, pollution des nappes phréatiques… Depuis dix ans l’entreprise VALGO, pourtant spécialisée dans la dépollution de sites industriels, méprise les normes et les alertes lancées par l’administration concernant les opérations menées sur l’ancienne raffinerie de PETROPLUS à Petit-Couronne (76).
France Nature Environnement (FNE) Normandie dépose plainte auprès du Parquet de Rouen en espérant que l’entreprise rende enfin des comptes devant la justice.
Historique d’une opération lucrative
La reprise du site de l’ancienne raffinerie de PETROPLUS alors en liquidation judiciaire, fut une aubaine pour l’entreprise VALGO. Plus de 250 hectares de foncier disponibles en bords de Seine, à un prix dérisoire1, avec pour objectif de revendre les parcelles une fois débarrassées des anciennes installations. Deux entreprises spécialisées dans la dépollution de sites industriels étaient en concurrence pour la reprise du site. L’offre de VALGO a été retenue2.
Sa mission : dépolluer et démanteler les anciennes cuves, bâtiments, et retirer tout déchet industriel incompatible avec l’usage futur du site (de type tertiaire, bureaux et entrepôts logistiques).
Le coût et la complexité des opérations ont notamment justifié l’octroi de plusieurs millions d’euros de subventions (ADEME, FNADT3 et BPI). En 2015 VALGO cédait déjà pour 12 millions d’euros une partie du site au groupe Bolloré et plusieurs autres parcelles étaient vendues entre 2022 et 2023 pour plus de 10 millions d’euros.
Présentant néanmoins des risques et dangers pour l’environnement, ces activités sont strictement encadrées par plusieurs dispositions légales et arrêtés préfectoraux4. Sont notamment fixées les modalités de gestion des déchets – en particulier hydrocarburés – censés être extraits puis envoyés vers des filières de retraitement spécialisées. Quant aux apports extérieurs pour les opérations de remblaiement, ils devaient être exclusifs de matières dangereuses et strictement contrôlés à l’entrée sur le site.
Or dès 2014, les écarts réglementaires majeurs se sont enchaînés.
D’innombrables manquements sous les yeux impuissants de l’administration
Depuis le début des activités de démantèlement l’entreprise accumule les graves manquements, créant des situations à risques tant pour les ouvriers du site que pour l’environnement.
Pour ne citer que les plus récents, entre 2018 et jusqu’à aujourd’hui, VALGO aurait enfoui des tonnes d’hydrocarbures issus des anciennes cuves au lieu de les évacuer comme elle y était pourtant tenue. Depuis 2016, ce sont 4000 tonnes de laine minérale qui ont été dissimulés sur une parcelle devant accueillir un espace boisé classé. L’entreprise a par ailleurs accepté de recevoir des terres chargées en plomb et en pyrite (ces dernières issues du chantier du Grand Paris express) devant servir au remblaiement de certaines zones du site – sans vérifier au préalable que les concentrations respectaient les seuils règlementaires. Des analyses effectuées entre 2019 et 2022 ont ainsi révélées que la nappe phréatique située sous le site était largement contaminée par les apports de terres pyriteuses.
Mise en demeure de régulariser sa situation à 4 reprises entre 2021 et 20245, l’entreprise a également écopée de lourdes sanctions administratives. L’administration a déjà infligé à VALGO 135 000 euros d’amende administrative et plus de 900 000 euros d’astreinte pour ne pas avoir respecté ces différentes mises en demeure.
Cela n’a semble-t-il toujours pas suffit à l’entreprise, puisque le 5 novembre dernier, le Préfet de Seine Maritime prenait un arrêté de mise en demeure et sanctionnait à nouveau VALGO d’une amende de 60 000 euros suite à un nouveau constat d’enfouissement de terres chargées en hydrocarbures6.
Une défiance persistante nécessitant une réponse pénale
Malgré le travail exemplaire du service des installations classées de la DREAL7, l’entreprise manifeste un comportement particulièrement hostile vis-à-vis de l’autorité administrative et ce malgré les amendes et astreintes prononcées à son encontre.
Cette affaire mérite désormais toute l’attention des magistrats du Pôle régional environnement du Tribunal judiciaire de Rouen, créé en 2021 pour répondre spécifiquement à ce type de situations.
Face à ces constats et s’étant notamment donnée pour mission de lutter contre les manquements des industriels et les atteintes aux milieux naturels, France Nature Environnement Normandie a décidé de déposer plainte.
Nous comptons désormais sur l’autorité judiciaire pour que VALGO rende enfin des comptes devant la justice."