Agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries de voitures électriques

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme "Recycler mon véhicule" jusqu'au 31 décembre 2030 en ce qui concerne les batteries relevant de la catégorie 5° (Véhicules électriques) du I de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur à compter du 18 août 2025.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 18 août 2025.