Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : TRST2622176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/TRST2622176A/jo/texte
Texte n°10