Abandon de déchets amiantés.
"Un homme de 32 ans a été identifié comme étant l’auteur de plusieurs dépôts de gravats sur le territoire d’Arques-la-Bataille et de Martin-Église, près de Dieppe (Seine-Maritime).
Des témoins avaient repéré un camion benne de location et les enquêteurs ont pu remonter jusqu’à lui. Et sur l’un des dépôts, les coordonnées de son épouse ont été retrouvées.
Des traces d’amiante retrouvées
À la barre du tribunal vendredi 6 novembre 2026, il s’excuse de son comportement et explique qu’un ami étant venu l’aider à terrasser, ils ont voulu évacuer rapidement le plus de gravats possible.
La commune d’Arques-la-Bataille s’est constituée partie civile et elle a demandé 10 000 euros de dommages et intérêts.
Son premier adjoint a expliqué que des traces d’amiante ont été retrouvées dans les gravats, ce qui va entraîner des frais de dépollution.
Mais il a souligné que si le prévenu s’engageait à retirer l’ensemble des gravats, il pourrait renoncer à sa demande.
Le juge en a tenu compte : il a condamné le prévenu à une peine de 600 euros d’amende et renvoyé l’affaire sur intérêts civils le 6 janvier 2027, indiquant qu’il arrêtera sa décision en fonction de l’enlèvement ou non des gravats."
Donc:
1) 600 € d'amende alors que les peines encourues sont bien plus sévères (donc confiscation du véhicule); ce n'est pas cher payé et pas dissuasif du tout puisque moins cher que les frais de traitement encourus (en général et en se basant sur les volumes qui apparaissent sur la photo);
2) la municipalité s'était porté partie civile et demandait 10 000 € de dommage et intérêt.
Déjà plus cohérent et dissuasif:
Mais elle est prête à "renoncer à sa demande" (sic) !
3) Le juge ne demande pas, à priori et d'après les informations fournies, à ce que l'enlévement soit effectué dans le respect des dispositions du code du travail dont les articles R.4412-94 et suivants et du code de la santé publique. Le prévenu, plus exactement, le condamné, va donc sans doute retirer lui-même les déchets et probablement sans décaisser la terre contaminée... Quand à la filière de traitement et au respect de l'ADR, un ange passe....
Et on s'étonne que la concurrence soit rude pour les entreprises de désamiantage et qu'il y ai une explosion de l'abandon des déchets amiantés.