Détails

Écrit par Conseiller ADR TMD

Publication : 8 septembre 2015

Création : 8 septembre 2015

Mis à jour : 8 septembre 2015

L'accord multilatéral applicable depuis le 02 août 2015 par l'Autriche et la République Tchéque ont introduit une dérogation applicables aux pays signataires et valable jusqu'au 1° Août 2020.

Cette dérogation concerne l'obligation liée à la disposition VC 2.

Plus étonnant, elle s'applique également aux aérosols mis au rebut.

M287 Carriage of certain wastes containing dangerous goods

Date of Expiry: Applies from 2 August 2015 up to 1 August 2020

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View agreement in English, in German

Accord multilatéral M287 vertu de l'article 1.5.1 de l'ADR
sur le transport de certains déchets contenant des marchandises dangereuses
1. Introduction
1.1 Le présent accord est applicable uniquement dans le cadre de la collecte et de transport des déchets en ligne
avec le cadre de la législation applicable

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