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L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a publié sur son site internet un deuxième additif à l’édition 2017-2018 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses. Les nouvelles dispositions concernent les appareils électroniques portables contenant des piles et batteries au lithium.

L’édition 2017/2018 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses (Doc. OACI 9284-AN/905) a connu une deuxième série de modifications au travers d’un additif daté du 21 juin 2017 et publié sur le site internet de l’Organisation.

Le texte retouche les dispositions applicables au transport de marchandises dangereuses par les passagers ou l’équipage (partie 8, tableau 8-1). Les modifications concernent les appareils électroniques portables contenant des piles et batteries au lithium, tels que montres, calculatrices, appareils photographiques, téléphones cellulaires, ordinateurs portables ou enregistreurs vidéo.

Plus précisément, sont visés :

  • les appareils électroniques portables contenant des piles ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique ;
  • les piles ou batteries de rechange pour appareils électroniques portables contenant des piles ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique ;
  • les appareils électroniques portables contenant des batteries au lithium ionique d’une énergie nominale en wattheures dépassant 100 Wh mais n’excédant pas 160 Wh ;
  • les batteries de rechange pour les appareils électroniques portables contenant des batteries au lithium ionique d’une énergie nominale en wattheures dépassant 100 Wh mais n’excédant pas 160 Wh.

Le tableau 8-1 précise les emplacements autorisés pour le transport desdits objets (en soute, en cabine, sur la personne), si l’approbation de l’exploitant ou l’information du commandant de bord est requise, ainsi que les restrictions qui sont applicables.

Instructions techniques et Réglementation de l'IATA

Si les Instructions techniques de l’OACI constituent la seule base réglementaire juridiquement applicable (annexe 18 à la Convention relative à l'aviation civile internationale), il est toutefois conseillé d’utiliser le texte élaboré par l’International Air Transport Association (IATA), qui est d’un maniement plus facile et qui contient certaines informations pratiques.

On y trouve notamment de nombreux exemples d’application, des modèles de déclaration d’expédition et de réserves des exploitants, mais aussi des dispositions plus restrictives que celles édictées par l’OACI.

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