Certificat d'agrément ADR TMD octroyé dans un pays tiers
- Détails
- Écrit par Conseiller ADR TMD
Nous avons évoqué le cas relatif à leurs rédactions en français (voir ici)
La question se pose également quant à la validité des certificats d'agréments établis par des pays tiers, non signataires de l'ADR par exemple.
Au niveau de ce traité, il n'y a pas d'infraction comme nous allons le voir. Mais est-ce le seul texte applicable en la matière ?
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