Publics concernés : organismes chargés du mesurage des niveaux d'empoussièrement et du contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle lors d'opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des fibres d'amiante ou susceptibles de l'être.
Objet : définition des conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ainsi que des conditions d'accréditation et des modalités de communication des résultats.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2018.

 

 JORF n°0148 du 29 juin 2018

 

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

NOR: MTRT1806491A

 

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