Vote utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 

Vous avez été plusieurs à nous poser la question.

Comme malheureusement bien souvent, on lit un peu tout et son contraire à ce sujet et les justifications réglementaires ne sont pas toujours au rendez-vous.

Entre les règles inventées par certains, les bonnes (voire mauvaises) pratiques érigées en règlement et la méconnaissance de certaines dispositions réglementaires, il faut reconnaitre qu'il n'est pas toujours simple d'y voir clair.

Peut-on stocker d'importantes quantités de GRV amiante en plein air, dans une zone non protégée ?

Pour certains, il semblerait que oui, et on peut à juste titre s’étonner de la non prise en compte des dispositions réglementaires et normatives ad hoc.

Ainsi, les articles R.4412-121 à R.4412-122 du CDT disposent : 

« Article R4412-121
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

Article R4412-122
Les déchets sont :
1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment en ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;
3° Evacués après décontamination HORS DU CHANTIER AUSSITOT QUE POSSIBLE DES QUE LE VOLUME LE JUSTIFIE
 .

Article R4412-123
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur."

 

La norme NFX 46-010, rendue obligatoire par le Décret 2012-639 prévoit pour sa part:

« 5.7.9 Gestion des déchets

L’entreprise fournit les procédures, instructions et documents d’enregistrements associés décrivant les méthodes

et les procédés qu’elle met en place pour ASSURER QUE :

  1. a) les déchets ne s’accumulent pas en zone de traitement de l’amiante ;
  2. b) les déchets emballés sont sortis de la zone de traitement de l’amiante au fur et à mesure de l’avancement

des travaux, au plus tard à la dernière vacation journalière ;

  1. c) l’entreposage temporaire sur le site se fait en toute sécurité et l’évacuation est engagée DES QU’UNE UNITE DE TRANSPORT EST CONSTITUEE

vers les installations de stockage ou de traitement, et au plus tard à la fin du chantier pour les quantités inférieures à une unité de transport ; »

 

Enfin, rappelons qu’un chantier ne se réduit pas à la seule zone de traitement de l’amiante mais également à la zone de stockage provisoire comme le rappelle la circulaire de la DGT N°96-5 du 10 avril 1996 :

« tout lieu où sont exécutés des travaux de bâtiment ou de génie civil concourant à la réalisation d'un même objectif et sur lequel existe un RISQUE de coactivité
(…/…)

Le terme "chantier" a été choisi précisément par le législateur dans cet article, parce que la finalité de ce texte est bien la prévention des risques sur les chantiers ou sur les futurs chantiers, risques qui

n'apparaîtront de façon concrète que lors des travaux proprement dits».

Or, il y a bien  un risque de coactivité.  D’où, notamment,  obligation d'établissement d'un protocole de sécurité avec le transporteur des déchets. Point qui est rappelé dans le plan de retrait amiante du…chantier.

 

Sur le fond, on sera  peu inquiet, au regard de la météo actuelle, quant à  l’impact des UV sur la solidité des GRV.

On le sera par contre nettement plus du gel qui va toucher ces big-bag (stockés en plein air, surtout s'ils ne sont pas bâchés) puisqu'ils sont d’une  imperméabilité souvent perfectible. Cela peut donc les fragiliser.
Cas déjà fréquemment vu, malheureusement, avec les conséquences que l’on peut deviner. Risque  in situ lors du stockage, certes,  mais également au chargement et au déchargement, voire lors du transport.

On pourra nous trouver cassandre et prétendre qu'il y a plus important sur un chantier amiante. Il est vrai qu'il y a d'autres sujets. Est-ce pour autant que celui-ci doit être éludé ?

Pour notre part nous trouvons regrettable l'axiome de base de certains qui considérent que lorsque l'amiante est sortie de la zone de confinement, il n'y a plus de problème.
La sécurité ne s'arrêté pas à la sortie de la zone de confinement et l'état de certains GRV laisse parfois songeur. Un test surfacique, plus qu'une analyse environnementale,  serait souvent très didactique... Pour rappel, la validité de ces tests dans ce type de cas (présence binaire d'amiante) a été validée, dans un cas précis, par la cour de cassation et sans que cela ne change les dispositions réglementaires ad hoc. Pour en savoir plus à ce sujet, c'est par là: https://www.adrac.fr/index.php/articles/603-desamiantage-quid-de-la-validite-des-tests-surfaciques


Certes, la perfection n’est pas de ce monde et que celui qui n’a jamais failli nous jette  la première pierre, mais de là à dire « circulez, il n’y a rien à voir car tout est conforme » vous conviendrez qu’il convient d’être dubitatif.

 

Nota: concernant un stockage temporaire sur chantier en zone fermée et sécurisée (ex: local, parking sous-terrain, etc.), les dispositions réglementaires restent identiques mais effectivement, sur le fond, la sécurité n'est pas pour autant compromise.

 

 ___________________

 

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus