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Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées 

 

L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » ;
2° A l'article 1er, la référence : « 2565 » est remplacée par la référence : « 3260 ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038358660&dateTexte=&categorieLien=id

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