Le tampon commercial
- Détails
- Écrit par Conseiller ADR TMD
Quelle est sa valeure juridique ?
Quels textes le citent ?
Peut-on refuser un document sur lequel il ne figure pas ?
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Quelle est sa valeure juridique ?
Quels textes le citent ?
Peut-on refuser un document sur lequel il ne figure pas ?
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...