Infractions à l'ADR et au réglement transfrontalier de déchets
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Les contrôles routiers concernent également l'application correcte du Réglement relatif au transfert/transit de déchets.
Une récente opération de contrôle qui s'est déroulée sur plusieurs jours a révélé que plus de la moitié des unités de transport étaient en infraction au regard de cette dernière réglementation:
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