Un arrêté vient de paraitre au J.O..
Il modifie l'arrêté du 02 mars 2015.
texte n° 9
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
NOR: TRET1935816A
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
NOR: TRET1935816A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/TRET1935816A/jo/texte