Un nouvel Arrêté Ministériel de Prescriptions générales est paru au J.O. de ce jour:

 

texte n° 4



Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR: TREP1935133A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/TREP1935133A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041413405&dateTexte=&categorieLien=id

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