La question est souvent sujet à interprétations différentes.
Nous avons posé la question à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la réponse est claire:
Voici la réponse de l'ASN :
"Bonjour
[...] les exemptions ne s’appliquent qu’à une société qui ferait seulement 2 opérations de chargement de colis toute matières dangereuses confondues par an. Donc si une entreprise a un CST classe 3 à 9, il doit être classe 7 même pour un transport. Effectivement on pourrait améliorer la rédaction.
Cordialement.
Marie Thérèse Lizot
ASN/DIT "
En conclusion, dès qu'une entreprise possède une source radioactive sur son site et que cette entreprise est sousmise à CSTMD, celui-ci doit avoir la classe 7.
(C'est bien sûr valable pour les autres classes : par exemple un site avec quelques bouteilles de gaz en réception, .....)
Un grand merci à Madame Lizot de l'ASN qui nous a gentiment répondu.
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