abandon de déchets
abandon de déchets
-
"Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !"
La DREETS de la Région Pays de la Loire publie un guide à l'attention des particulier. Initiative très utile et didactique pour les non initiés.
Concernant la partie déchets, on notera quelques imperfections:
- citation, d'une disposition abrogée;
- omission de dispositions, tant législatives que réglementaires, ad hoc;
- omission du renforcement législatif de 2021 en la matière.Pour accéder au guide: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Amiante-chez-les-particuliers-une-affaire-de-professionnels
Pour connaitre les dispositions tant législatives que réglementaires concernant l'abandon de déchets:
https://www.adrac.fr/index.php/articles/1002-abandon-de-dechets-quelles-sont-les-peines-encoures