arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD"
arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD"
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Amiante: transport en LINERBENNE
Le LINERBENNE a reçu un avis favorable de la CEVALIA.:
http://www.cevalia.fr/wp-content/uploads/2018/11/Avis-2018-005_LINERBENNE-LB-10-12-16-et-24.pdf
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Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié consolidé au 22 décembre 2019.
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») consolidé au 22 décembre 2019.
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Dérogation temporaire à certaines disposition de l'arrêté TMD.
L'arrêté suivant est paru au J.O. de ce jour:
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Modification de l'arrêté TMD concernant les attestations de formation des "experts" selon la section 8.1.2 de l'ADN
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Modification temporaire de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.
Ainsi:
- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.
Ci-après le texte en détail: