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Arrêté TMD version 2021
L'arrêté TMD vient d'être mis à jour:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042671830
Notre note de synthèse relative à l'ADR 2021 va être modifiée en conséquence dans les jours qui viennent.
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Emballages et transports de déchets d'activités de soins à risques infectieux classés UN 3091: modification temporaire de l'arrêté TMD
Objet : cet arrêté permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291 (DASRI).
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par route (ADR).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et valable jusqu'au 30 septembre 2021.. -
Modification temporaire de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.
Ainsi:
- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.
Ci-après le texte en détail: