article 3.9 arrete tmd

  • Amiante: Conteneur-bag

    Depuis la création de l'article 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD, le transport en "conteneur-bag" d'amiante  est autorisé, sous certaines conditions, autrement qu'à titre individuel dérogatoire.

    La question relative à la qualité de ces "conteneur-bag" est dès lors redevenue d'actualité.

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