bsda

  • Amiante: transit temporaire de déchets d'EPI/EPC.

    Nombre d'entreprises de travaux transportent les déchets d'amiante générés sur leurs chantiers vers leurs agences, ce sans BSDA.
    Il arrive également fréquemment que les sacs de déchets transportés soient ensuite regroupés au sein d'un seul GRV lors de leur arrivée dans les locaux de l'entreprise de travaux. Ceci en méconnaissance des dispositions ad hoc du Code de l'environnement et de l'ADR.

    Les contrôleurs commencent à s'intéresser à ces pratiques. En Ile-de-France, suite à un contrôle routier, une entreprise de travaux vient d'être sanctionnée pour ces faits. Ce n'est ni la première ni, malheureusement, la dernière fois.

     La procédure ci-dessous a pour objet une traçabilité claire et lisible des déchets depuis leurs lieux de génération jusqu’à leurs sites de traitement définitifs:

    https://www.adrac.fr/index.php/telechargement/Amiante/Logigramme-des-BSDA-lors-de-transit-sur-ICPE-2718/

     

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