contrôle ICPE 2718-2

Nouvel AMPG relatif à la rubrique ICPE 2718-2

Comme nous l’avons évoqué dans notre article du 08 juin, l’AMPG (l’Arrêté Ministériel relatif aux Prescriptions Générales) concernant la rubrique 2718-2 a évolué.
Transit/transfert de déchets amiantés : le récépissé de déclaration ICPE au titre de la rubrique 2718-2 suffit-il ?

De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.

Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.

Rappelons donc les points principaux de la démarche :