dasri

Arrêté TMD: modifications temporaires liées au COVID 19.
Emballages et transports de déchets d'activités de soins à risques infectieux classés UN 3091: modification temporaire de l'arrêté TMD

Objet : cet arrêté permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291 (DASRI).
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par route (ADR).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et valable jusqu'au 30 septembre 2021..