dasria

  • Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

    Ce texte concerne surtout les modalités de transport par voie  maritime empruntant les eaux territoriales françaises de UN 3291.
  • Arrêté TMD: modifications temporaires liées au COVID 19.

    Parution au Journal Officielle du 05 novembre 2020 d'un arrêté modifiant temporairement l'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD".

    Ce texte prévoit des dérogations temporaires à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté TMD  concernant le transport de :

    -gel hydroalcooliques;

    -déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).

     

    A noter l'article 11 qui peut sembler un peu sibyllin vu que l'article 2 n'évoque pas de suremballage contrairement à ce qui est indiqué. On peut donc penser qu'il ne s'applique en fait qu'aux DASRIA et qu'il s'agit d'une erreur, le renvoi concernant plutôt l'article 6. D'ailleurs désinfecter des suremballages qui ont contenus du gel hydroalcooliques peut sembler assez étonnant.

     

    Précisons que les dispositions du Règlement CE 1272/2008 dit "Règlement CLP" et de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatifs aux emballages des DASRIA et PAOH restent applicables.

    Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

    NOR : TREP2029884A
    ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/TREP2029884A/jo/texte
    JORF n°0269 du 5 novembre 2020
     

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