document de transport
document de transport
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Un document de transport au sens de l’ADR doit-il, lorsqu’il concerne un code ONU auquel n’est affecté aucun "code de restriction en tunnels", porter les signes « (-) « ?
Indépendamment de l’exemption prévue à la sous-section 5.4.1.1.1 k) de l’ADR qui dispense de faire figurer cette mention lorsque l’on sait à l’avance que l’unité de transport n’utilisera pas de tunnels ainsi réglementés, quel renseignement à ce sujet doit-on porter lorsque le code ONU n’est affecté à aucun code tunnel ?