Parution au JO de ce jour de l'

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042688068