transit transfert déchets amiante
transit transfert déchets amiante
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Amiante: transit temporaire de déchets d'EPI/EPC.
Nombre d'entreprises de travaux transportent les déchets d'amiante générés sur leurs chantiers vers leurs agences, ce sans BSDA.
Il arrive également fréquemment que les sacs de déchets transportés soient ensuite regroupés au sein d'un seul GRV lors de leur arrivée dans les locaux de l'entreprise de travaux. Ceci en méconnaissance des dispositions ad hoc du Code de l'environnement et de l'ADR.Les contrôleurs commencent à s'intéresser à ces pratiques. En Ile-de-France, suite à un contrôle routier, une entreprise de travaux vient d'être sanctionnée pour ces faits. Ce n'est ni la première ni, malheureusement, la dernière fois.
La procédure ci-dessous a pour objet une traçabilité claire et lisible des déchets depuis leurs lieux de génération jusqu’à leurs sites de traitement définitifs:
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Transit/transfert de déchets amiantés : le récépissé de déclaration ICPE au titre de la rubrique 2718-2 suffit-il ?
De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.
Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.
Rappelons donc les points principaux de la démarche :